Votre site est-il conforme à la Loi 25 ?

Oui. La CAI peut contrôler votre site sans préavis. L'amende maximale pour un manquement grave est de 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial — et les sanctions sont publiées sur son registre officiel.

Un contrôle technique de 22 points : identification de l'entreprise, politique de confidentialité, consentement cookies, formulaires de contact, sécurité HTTPS, registre des incidents. Vous recevez un rapport clair avec les corrections prioritaires.

Non. La grande majorité des sites sont créés en priorisant le design, sans intégrer toutes les obligations de la Loi 25 (bannière modale avec refus égalitaire, registre des incidents, identification de l'entreprise, etc.).

Absolument. Nous éliminons tout jargon inutile. Le rapport utilise des codes couleur simples (rouge = critique, orange = élevé, vert = conforme) et un plan de correction par étapes.

Vous pouvez confier le rapport à votre développeur ou agence habituelle, ou opter pour notre rapport de mise en conformité à 890 $. Ce rapport PDF détaille chaque non-conformité avec la solution prête à appliquer, pour que votre gestionnaire de site puisse tout corriger sans avoir à chercher comment.

Dès validation de votre paiement Stripe sécurisé, vous êtes redirigé vers une page de confirmation pour renseigner l'URL de votre site. Un courriel de confirmation vous est également envoyé.

L'audit à 79 $ identifie ce qui n'est pas conforme : vous recevez un rapport clair listant chaque non-conformité, son niveau de risque et les corrections prioritaires. Le rapport à 890 $ va plus loin : en plus des non-conformités, il fournit la solution concrète pour chacune — le texte de la politique à intégrer, la configuration de la bannière de cookies, le modèle de registre des incidents — prête à être appliquée par votre gestionnaire de site.

L'audit couvre les 22 points de contrôle observables depuis votre site : bannière de consentement, gestion des cookies, formulaires de collecte, politique de confidentialité, identification de l'entreprise (nom, adresse, NEQ), droits des personnes, registre des incidents et sécurité HTTPS. Il évalue aussi les pages publiques et les scripts de suivi. Les obligations internes (politiques RH, inventaire des données) font l'objet d'un questionnaire complémentaire.

Non, et nous préférons le dire clairement. L'audit vérifie ce qui est observable depuis votre site web. Certaines obligations internes (inventaire des données, politiques de gouvernance, formation du personnel) ne peuvent pas être vérifiées par un scan et passent par un questionnaire. Un score élevé réduit fortement votre exposition, mais la conformité totale demande une démarche continue.

Toute entreprise qui exploite un site web, recueille des renseignements personnels ou traite des données de résidents du Québec — même sans avoir de bureau au Québec. Cela inclut les PME, travailleurs autonomes, OBNL et entreprises étrangères qui ciblent le marché québécois.

Un consultant juridique coûte généralement entre 1 500 $ et 4 000 $ et livre un rapport très détaillé, souvent en 2 à 4 semaines. Notre audit à 79 $ vous donne l'essentiel en 48h : ce qui est non conforme, le risque, et quoi corriger en priorité. Notre rapport à 890 $ ajoute les solutions prêtes à appliquer pour chaque point — une fraction du coût d'un consultant, et directement actionnable par votre gestionnaire de site.