Audit Loi 25 pour OBNL québécois : obligations, risques et étapes
Votre organisme à but non lucratif collecte des dons, gère une liste d’envoi ou tient un registre de membres. Si vous êtes établi au Québec ou que vous recueillez des renseignements de résidents québécois, la Loi 25 s’applique à vous — même si vous n’avez pas de site transactionnel.
Les OBNL sont-ils visés par la Loi 25 ?
Oui. La Loi 25 s’applique à toute organisation qui exploite une entreprise au Québec, incluant les OBNL. Un OBNL qui recueille les coordonnées de membres, traite des dons ou gère une infolettre doit respecter les mêmes obligations : consentement, politique de confidentialité, registre des incidents.
Les points de contrôle spécifiques aux OBNL
- Formulaire de don : mention de l’identité de l’organisme et finalité de la collecte.
- Infolettre : consentement explicite et désinscription facile.
- Registre des membres : sécurisation et accès limité.
- Registre des incidents : obligatoire, avec signalement à la CAI si risque sérieux.
- Responsable de la protection des renseignements : à désigner et identifier publiquement.
Ce que votre site doit afficher
Un audit vérifie : politique de confidentialité (7 sections), bannière de consentement aux témoins, identification de l’organisme, sécurité HTTPS, demandes d’accès.
Combien ça coûte pour un OBNL ?
L’audit complet à 79 $ identifie vos non-conformités sous 48h. Le rapport de mise en conformité à 890 $ fournit les solutions prêtes à appliquer. La surveillance continue à 89 $/mois maintient la conformité au fil des évolutions de la loi.
Obtenez un pré-audit gratuit pour évaluer le niveau de conformité de votre OBNL.
Votre site est-il conforme à la Loi 25 ?
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