Conformité Loi 25 pour cliniques et professionnels de la santé au Québec
Cliniques dentaires, cabinets de médecins, physiothérapeutes, psychologues : votre site recueille des renseignements très sensibles (antécédents, formulaires de rendez-vous, résultats). Le secteur de la santé est l’un des plus exposés aux contrôles de la CAI.
Pourquoi le secteur de la santé est-il à risque élevé ?
Les renseignements de santé sont des renseignements sensibles au sens de la Loi 25. Leur collecte et leur conservation exigent une protection renforcée. La CAI peut contrôler votre site sans préavis, et les sanctions peuvent atteindre 25 M$ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Les points critiques pour une clinique
- Formulaire de rendez-vous en ligne : expliquer pourquoi les données sont collectées et obtenir un consentement clair.
- Renseignements de santé : jamais sans politique de confidentialité et mention de finalité.
- Bannière de témoins : les outils de réservation et pixels de suivi bloqués par défaut, activés après consentement.
- Accès aux dossiers : limité au personnel autorisé, conservation maîtrisée.
- Registre des incidents : toute atteinte consignée et signalée à la CAI.
La sécurité fait partie de l’audit
L’audit Loi 25 vérifie aussi la sécurité technique : HTTPS, protection des formulaires, absence de scripts de suivi non consentis. Les 22 points de contrôle couvrent la conformité et la sécurité.
Comment procéder
Faites un pré-audit gratuit. L’audit complet à 79 $ livre les non-conformités en 48h, et le rapport à 890 $ fournit les solutions prêtes à appliquer — bannière de témoins, politique, registre des incidents.
Votre site est-il conforme à la Loi 25 ?
L'audit complet en 48h — 22 points vérifiés, rapport clair, sans jargon juridique.
Vérifier mon site — 79 $ Voir l'offre complète →Votre site respecte-t-il la Loi 25 ?
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